MENTIONS LÉGALES ET

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Informations générales

L'entreprise Valérie BOUTON - Couleur en Poche - est une auto-entreprise dont le siège social est situé Le Mas - 4 rue Moulin Deras - 16320 Blanzaguet Saint Cybard
Elle est immatriculée sous le N° de Siret 491 107 603 00038

 

La directrice de la publication est Mme Valérie BOUTON en sa qualité d'auto-entrepreneuse.

Collecte de données

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1930189 v 0) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à Couleur en Poche à l’adresse du siège social.

 

Pour toutes questions ou renseignements, contactez Valérie BOUTON - Couleur en Poche à l’adresse du siège social ou par téléphone au 06 70 42 89 16 ou par email : contact@couleurenpoche.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société JIMDO :
Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany


Tel.: +49 40 - 8 22 44 997      Fax: +49 40 - 8 22 44 998       Email : team@jimdo.com

Crédits

Photos : Valérie BOUTON,
Textes : Valérie BOUTON,

Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site couleurenpoche.com implique l’acceptation pleine et entière  des conditions générales d’utilisation si après décrites.
Couleur en Poche se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment et sans préavis les conditions générales d’utilisation. L’utilisateur du site internet couleurenpoche.com est invité à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Accès et navigation

Couleur en Poche met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Néanmoins, l'accès aux services de la boutique en ligne Couleur en Poche peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Couleur en Poche
L'Utilisateur a la possibilité de contacter Couleur en Poche  par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@couleurenpoche.com

Limitations de responsabilités

L’auto-entreprise Valérie BOUTON – Couleur en Poche- n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
Couleur en Poche ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de problèmes ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit. 
Couleur en Poche ne pourra également pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site.

Modération

Le site couleurenpoche.com permet à ses clients de publier des commentaires.

Dans ses publications, le client s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur (aucun commentaire à caractère diffamatoire, raciste, pornographique, pédophile, agressif, vulgaire ; d’incitation aux délits, crimes ou suicides ; ou de diffusion d’un lien vers un site extérieur dans un but commercial, publicitaire ou de démarchage, ...).
Couleur en Poche exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de ses clients.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Couleur en Poche  qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site couleurenpoche.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Les Cookies

La boutique en ligne Couleur en Poche peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces «cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Couleur en poche vous souhaite une excellente navigation dans sa boutique en ligne